Définitions

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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Vaunagepassionvelos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation

et de son suivi:

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Edition du site

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Le présent site, accessible à l’URL https://www.vaunagepassionvelos.fr/ (le « Site »), est édité par :
M Bertrand GARBOUGE (gérant) & M Gregory PORTAL (gérant)

Propriétaire : SARL VAUNAGE PASSION VELOS
SIRET : 49916300400017

SIREN : 499163004

Numéro TVA : FR17499163004

Numéro RCS : Nimes B 499 163 004

Siège social : 1 RUE DES MARCHANDS 30420 CALVISSON

Capital social : 30 000 €

Téléphone : 04 66 81 43 78

Contact : contact@vpv-nimes.com

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Hébergement

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Le Site est hébergé par la société Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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Directeur de publication

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Les directeurs de la publication du Site sont M Bertrand GARBOUGE (gérant) & M Gregory PORTAL (gérant).

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Données personnelles

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Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vaunagepassionvelos.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Vaunagepassionvelos.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis

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Le site internet Vaunagepassionvelos.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les directeurs de publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenu responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Vaunagepassionvelos.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Vaunagepassionvelos.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Vaunagepassionvelos.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vaunagepassionvelos.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Liens hypertextes et cookies

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Le site Vaunagepassionvelos.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL VAUNAGE PASSION VELOS. Cependant,  SARL VAUNAGE PASSION VELOS  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Vaunagepassionvelos.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquer sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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Coordonnées du Médiateur de la Consommation 

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

 

Le Service Administratif  
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 
27 Avenue de la Libération,

42400 SAINT-CHAMOND  
Téléphone : 09.88.30.27.72

(du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h)  
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

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En cas de litige non résolu avec notre société, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation gratuitement.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Vaunagepassionvelos.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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Les principales lois concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.